Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile)

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.