Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la détermination pour l'année universitaire 2023-2024 du nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin)

Pour l'année universitaire 2023-2024, le nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 susvisé est arrêté comme suit :

- pour la Guadeloupe : 18 ;
- pour Saint-Martin : 5.