Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2023 portant approbation du règlement intérieur modifié du Conseil national d'évaluation des normes)

Le règlement intérieur du Conseil national d'évaluation des normes résultant de la délibération n° 23-10-05-00001 du 5 octobre 2023 portant modifications du règlement intérieur du Conseil national d'évaluation des normes est approuvé.