Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-968 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RVA)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-968 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RVA)


L'autorisation accordée par la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2025 dans les zones de Brioude et Clermont-Ferrand.