Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-965 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 et n° 2022-CF-02 du 31 janvier 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 29 septembre 2027 dans la zone de Limoges.