Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-964 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin)

La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.