Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-964 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 et n° 2020-CF-04 du 20 novembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2026 dans la zone de Bellac.