Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-962 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-585 du 23 septembre 2020 autorisant l'association L'Onde porteuse à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Le Chantier)

La présente décision sera notifiée à l'association L'Onde porteuse et publiée au Journal officiel de la République française.