Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-961 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum)

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-374 du 29 mai 2013, reconduite par les décisions n° 2017-881 du 15 novembre 2017 et n° 2022-732 du 23 novembre 2022, et modifiée par la décision n° 2014-318 du 16 juillet 2014, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 juin 2028 dans la zone de Limoges.