Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-957 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2018-473 du 13 juin 2018 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.