Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2023 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire »)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2023 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire »)
La directrice du budget et la directrice générale des médias et des industries culturelles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.