Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2023 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire »)

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire », dont un extrait est annexé à l'arrêté du 5 novembre 2020 susvisé, est approuvée.