III. - DGAC Form 53
CERTIFICAT DE REMISE EN SERVICE CERTIFICATE OF RELEASE TO SERVICE |
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1. Etat de fabrication State of manufacture |
2. Direction générale de l'aviation civile |
3. N° réf. de l'attestation Statement Ref. N° |
4. [NOM DE L'ORGANISME DE PRODUCTION AGREE] [APPROVED PRODUCTION ORGANISATION NAME] |
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5. Référence de l'agrément d'organisme de production : Production organisation approval Reference : |
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6. Certificat de remise en service conformément au 3° du I du point 21.163 de la Partie 21*. Certificat of release to service in accordance with 3° of I of point 21.163 of Part 21*. |
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7. Aéronef : Type : N° de série / Immatriculation : Aircraft : Type : Constructor N°/Registration : |
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a été entretenu comme spécifié dans le dossier de travail : has been maintained as specified in Work Order : |
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8. Description sommaire des travaux réalisés : Brief description of work performed : |
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9. Certifie que les travaux spécifiés ont été réalisés conformément à la Partie 21 (*), et que, au vu de ces travaux, l'aéronef est prêt à être remis en service, et qu'il peut, par conséquent, être exploité en toute sécurité. Certifies that the work specified was carried out in accordance with “Partie 21”(*) and in respect to that work the aircraft is considered ready for release to service and therefore is in a condition for safe operation. |
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10. Nom du personnel habilité (4° du point 21.145 de la Partie 21 [*]) : Certifying Staff name : |
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11. Signature : Signature |
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12. Fait à : Location : |
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13. Date : - - (jour, mois, année). Date : (day, month, year) |
(*) Arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21) (“Partie 21”, defined within the previously mentionned French regulation).