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Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))

Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))


III. - DGAC Form 53


CERTIFICAT DE REMISE EN SERVICE
CERTIFICATE OF RELEASE TO SERVICE

1. Etat de fabrication
State of manufacture

2. Direction générale de l'aviation civile

3. N° réf. de l'attestation
Statement Ref. N°

4. [NOM DE L'ORGANISME DE PRODUCTION AGREE]
[APPROVED PRODUCTION ORGANISATION NAME]

5. Référence de l'agrément d'organisme de production :
Production organisation approval Reference :

6. Certificat de remise en service conformément au 3° du I du point 21.163 de la Partie 21*.
Certificat of release to service in accordance with 3° of I of point 21.163 of Part 21*.

7. Aéronef : Type : N° de série / Immatriculation :
Aircraft : Type : Constructor N°/Registration :

a été entretenu comme spécifié dans le dossier de travail :
has been maintained as specified in Work Order :

8. Description sommaire des travaux réalisés :
Brief description of work performed :

9. Certifie que les travaux spécifiés ont été réalisés conformément à la Partie 21 (*), et que, au vu de ces travaux, l'aéronef est prêt à être remis en service, et qu'il peut, par conséquent, être exploité en toute sécurité.
Certifies that the work specified was carried out in accordance with “Partie 21”(*) and in respect to that work the aircraft is considered ready for release to service and therefore is in a condition for safe operation.

10. Nom du personnel habilité (4° du point 21.145 de la Partie 21 [*]) :
Certifying Staff name :

11. Signature :
Signature

12. Fait à :
Location :

13. Date : - - (jour, mois, année).
Date : (day, month, year)


(*) Arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21) (“Partie 21”, defined within the previously mentionned French regulation).