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Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))

21.803 - Données d'identification

I. - L'identification exigée aux I et II du point 21.801 inclut les informations suivantes :
1° Le nom du constructeur ;
2° La désignation du produit ou de la pièce ;
3° Le numéro de série du constructeur ;
4° Toute autre information appropriée déterminée par l'autorité compétente.
II. - Sauf spécifications contraires stipulées au 1° du IV du présent point 21.803, personne ne peut enlever, modifier ou apposer les informations relatives à l'identification exigées au I du présent point 21.803, sur un aéronef, moteur d'aéronef, hélice, pale ou moyeu d'hélice, sans l'accord de l'autorité compétente.
III. - Sauf dispositions contraires stipulées au 2° du IV du présent point 21.803, personne ne peut enlever ou installer une plaque d'identification exigée au point 21.801 sans l'accord de l'autorité compétente.
IV. - Les personnes exécutant des travaux d'entretien conformément aux dispositions applicables, peuvent, selon des méthodes, techniques et pratiques acceptables par l'autorité compétente :
1° Soit enlever, modifier ou apposer les informations relatives à l'identification exigées au I du présent point 21.803, sur tout aéronef, moteur d'aéronef, hélice, pale ou moyeu d'hélice ;
2° Soit enlever une plaque d'identification exigée par le point 21.801 si nécessaire lors des opérations d'entretien.
V. - Personne ne peut installer une plaque d'identification enlevée conformément au 2° du IV du présent point 21.803 sur un aéronef, moteur d'aéronef, hélice, pale ou moyeu d'hélice, différent de celui duquel ou de celle de laquelle provenait la plaque.

21.805 - Identification des pièces critiques

Toute personne qui produit une pièce devant être installée sur un type de produit certifié, identifiée comme pièce critique, marque cette pièce de manière permanente et lisible au moyen d'un numéro de référence de pièce (ou équivalent) et d'un numéro de série (ou équivalent).

21.807 - Articles, pièces de rechange ou de substitution

I. - Exception faite des dispositions des II et III du présent point 21.807, toute personne qui produit une pièce de rechange ou de substitution ajoute au marquage spécifié au point 21.805 une identification permanente et lisible de la pièce au moyen à la fin :
1° D'un nom, d'une marque déposée, ou d'un symbole prescrit par le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type (STC) ; et
2° Du numéro de référence de pièce.
II. - Tout détenteur d'une autorisation JPA identifie, de manière permanente et lisible, la pièce avec à la fois :
1° Les lettres JPA ;
2° Son nom, sa marque déposée ou son symbole ; et
3° Le numéro de référence de pièce.
III. - Si l'autorité compétente reconnaît qu'une pièce est trop petite ou qu'il est impossible de l'identifier avec l'une quelconque des informations exigées aux I ou II du présent point 21.807, le certificat libératoire autorisé accompagnant la pièce ou son conteneur inclut les informations qui n'ont pu être marquées sur cette pièce.

Appendice A
Manuel d'organisme de production

Informations requises au titre du I du point 21.143 :
1° Une attestation signée par le dirigeant responsable confirmant que le manuel d'organisme de production et tous manuels associés qui définissent la conformité de l'organisme agréé à la sous-partie G seront en permanence respectés ;
2° Les titres et noms des dirigeants acceptés par l'autorité compétente conformément au b du 3° du point 21.145 ;
3° Les tâches et responsabilités attribuées aux dirigeants conformément au c du 3° du point 21.145, notamment les sujets qu'ils peuvent traiter directement avec l'autorité compétente au nom de l'organisme ;
4° Un organigramme montrant les chaînes de responsabilités des dirigeants conformément aux a et b du 3° du point 21.145 ;
5° Une liste des personnes habilitées ;
6° Une description générale des ressources humaines ;
7° Une description générale des installations situées à chaque adresse spécifiée sur le certificat d'agrément d'organisme de production ;
8° Une description générale du domaine d'activité de l'organisme de production associée aux termes de l'agrément attribué au titre du point 21.151 ;
9° La procédure de notification à l'autorité compétente des changements d'organisation ;
10° La procédure d'amendement du manuel d'organisme de production ;
11° Une description du système qualité et des procédures exigées par le 1° du II du point 21.139 ;
12° Une liste des tiers auxquels il est fait référence au I du point 21.139.

Appendice B
Système qualité

Le système qualité inclut, selon le domaine de l'agrément, les procédures relatives à la maîtrise des sujets suivants comme exigé au 1° du II du point 21.139 :
1° Emission, approbation ou modification de documents ;
2° Evaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants ;
3° Vérification que les produits, pièces, matériaux et équipements approvisionnés, y compris les articles neufs ou usagés fournis par les acheteurs de produits, sont conformes aux données de définition applicables ;
4° Identification et traçabilité ;
5° Procédés de fabrication ;
6° Inspection et essais, comprenant les essais en vol de réception ;
7° Etalonnage des outillages, des gabarits et des matériels d'essai ;
8° Maîtrise des non-conformités ;
9° Coordination en matière de navigabilité avec le postulant/détenteur de l'approbation de définition ;
10° Tenue des enregistrements et archivage ;
11° Compétence et qualification du personnel ;
12° Emission des approbations de navigabilité ;
13° Manutention, stockage et conditionnement ;
14° Audits de qualité internes et actions correctives en résultant ;
15° Travaux effectués au titre des termes de l'agrément prévus au point 21.151 en tout lieu autre que les installations approuvées ;
16° Travaux effectués après achèvement de la production, mais avant la livraison, aux fins de maintenir l'aéronef en état de fonctionner en sécurité ;
Ces procédures incluent les dispositions spécifiques afférentes à toutes pièces critiques.

Appendice C
Formulaires DGAC
I. - DGAC Form 1

II. - DGAC Form 52

(*) Rayer la mention inutile (Delete as applicable).