Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))

21.441 - Installation d'une réparation

I. - L'installation d'une réparation peut être effectuée par un organisme d'entretien approuvé ou, conformément aux dispositions du 3° du I du point 21.163, par un organisme de production approuvé conformément à la sous-partie G.
II. - Instructions d'installation.
L'organisme de conception transmet à l'organisme effectuant la réparation toutes les instructions d'installation nécessaires.

Nota. - voir ACJ 21.441.