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Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))

Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))


21.435 - Classification des réparations


I. - Une réparation peut être majeure ou mineure. La classification est effectuée conformément aux critères du point 21.91 pour une modification à la définition de type.
II. - Une réparation est classée comme majeure ou mineure :
1° Soit par l'autorité compétente ;
2° Soit par un organisme de conception agréé à cet effet, conformément à une procédure acceptée par l'autorité compétente.


Nota. - voir ACJ 21.435.