SOUS-PARTIE JB
Agrément d'organisme de conception - Pièces et équipements
21.B231 - Applicabilité
La présente sous-partie définit les exigences en matière de procédures pour l'agrément d'organismes de conception concernant des pièces et équipements ou des modifications à ces pièces ou équipements. Elle prescrit également les règles applicables aux détenteurs de tels agréments.
Nota. - voir ACJ 21.B231.