SOUS-PARTIE JA
Agrément d'organisme de conception - Produits ou modifications de produits
21.A231 - Applicabilité
La présente sous-partie prescrit les exigences en matière de procédures pour l'agrément d'organisme de conception concernant des produits ou des modifications à ces produits. Elle prescrit également les règles applicables aux détenteurs de tels agréments.
Nota. - voir ACJ 21.B231.