L'article 26 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26.-Sont abrogés :
« 1° L'arrêté du 22 novembre 1978 relatif au certificat de navigabilité ;
« 2° L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif aux conditions et procédures d'identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs ;
« 3° L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques ;
« 4° L'arrêté et l'instruction du 28 juin 1996 relatifs aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs. »