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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)


Le tableau III annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991susvisé est ainsi modifié :
1° Remplacer la ligne :
«


Chargé de mission ou chef de bureau : agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur ou chef de bureau

A

70

De 20 à 30 points d'indice dans la limite de 1500 points)


»
par la ligne suivante :
«


Chargé de mission ou chef de bureau : agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur ou chef de bureau

A

67

De 20 à 30 points d'indice dans la limite de 1410 points)


» ;
2° Remplacer la ligne :
«


Assistant ou expert de catégorie B : agent exerçant des fonctions d'assistant auprès de cadres chargés de fonctions particulièrement importantes ou des fonctions requérant une bonne expérience en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier ou informatique, et appelé à former d'autres agents, assister les cadres dans leurs fonctions ou à encadrer un effectif important (1)

B

106

De 15 à 20 points d'indice dans la limite de 1800 points)


»
par la ligne suivante :
«


Assistant ou expert de catégorie B : agent exerçant des fonctions d'assistant auprès de cadres chargés de fonctions particulièrement importantes ou des fonctions requérant une bonne expérience en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier ou informatique, et appelé à former d'autres agents, assister les cadres dans leurs fonctions ou à encadrer un effectif important (1)

B

105

De 15 à 20 points d'indice dans la limite de 1785 points)


» ;
3° Remplacer la ligne :
«


Secrétaire ou expert de catégorie C : agent exerçant des fonctions de secrétariat soit auprès de cadres chargés de fonctions importantes, soit seul, auprès d'un chef de bureau, soit dans un bureau présentant un effectif important ou ayant des missions contraignantes ou agent exerçant des fonctions autonomes en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier, informatique ou technique (1)

C

205

De 10 à 15 points d'indice dans la limite de 2400 points)


»
par la ligne suivante :
«


Secrétaire ou expert de catégorie C : agent exerçant des fonctions de secrétariat soit auprès de cadres chargés de fonctions importantes, soit seul, auprès d'un chef de bureau, soit dans un bureau présentant un effectif important ou ayant des missions contraignantes ou agent exerçant des fonctions autonomes en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier, informatique ou technique (1)

C

203

De 10 à 15 points d'indice dans la limite de 2380 points)


».