Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense)

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé, le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « décembre ».