Article 4 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))

La décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi) est abrogée.