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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des opérations et de l'emploi et de ses adjoints, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Philippe Leclercq, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général de brigade Philippe Watremez, chef du pôle stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
3. M. le général de brigade Jean-François Valynseele, chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.