Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Enquêtes annuelles de recensement de la population Annuelle INSEE
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) Annuelle INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Annuelle INSEE
Enquête de Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) Mensuelle INSEE
Plateforme trimestrielle CAMME sur le " bien-être " Trimestrielle INSEE
Plateforme CAMME sur les " opinions et pratiques environnementales " Ponctuelle INSEE
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Écoles ") Annuelle DREES
Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) " dont modules complémentaires 2024 :
- " Santé et privations des enfants " ;
- " Accès aux services ".
Annuelle
Ponctuelle
Ponctuelle
INSEE
INSEE
INSEE
‍Enquête nationale logement 2023-2024 Ponctuelle INSEE
Enquête " Loyers et charges " Trimestrielle INSEE
Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) Annuelle SDES
‍Enquête statistique sur l'Autonomie 2023 Ponctuelle DREES
‍Enquête pilote Famille 2024 Ponctuelle INSEE
‍Enquête Concours IRA et concours DGFiP Annuelle SDESSI
Enquête longitudinale " Familles et employeurs " Ponctuelle INED

(*) Voir liste des producteurs.