ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
---|---|---|
Enquêtes annuelles de recensement de la population | Annuelle | INSEE |
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) | Annuelle | INSEE |
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | INSEE |
Enquête de Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | Mensuelle | INSEE |
Plateforme trimestrielle CAMME sur le " bien-être " | Trimestrielle | INSEE |
Plateforme CAMME sur les " opinions et pratiques environnementales " | Ponctuelle | INSEE |
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Écoles ") | Annuelle | DREES |
Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) " dont modules complémentaires 2024 : - " Santé et privations des enfants " ; - " Accès aux services ". |
Annuelle Ponctuelle Ponctuelle |
INSEE INSEE INSEE |
Enquête nationale logement 2023-2024 | Ponctuelle | INSEE |
Enquête " Loyers et charges " | Trimestrielle | INSEE |
Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) | Annuelle | SDES |
Enquête statistique sur l'Autonomie 2023 | Ponctuelle | DREES |
Enquête pilote Famille 2024 | Ponctuelle | INSEE |
Enquête Concours IRA et concours DGFiP | Annuelle | SDESSI |
Enquête longitudinale " Familles et employeurs " | Ponctuelle | INED |
(*) Voir liste des producteurs.