Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2023

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

08 - ARDENNES

TRESORERIE DE GRANDPRE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VOUZIERS

12 - AVEYRON

PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RODEZ

44 - LOIRE-ATLANTIQUE

TRESORERIE DE GUERANDE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONTCHATEAU

44 - LOIRE-ATLANTIQUE

TRESORERIE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONTCHATEAU

57 - MOSELLE

TRESORERIE DE METZ

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE METZ

57 - MOSELLE

TRESORERIE DE ROMBAS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE METZ

57 - MOSELLE

TRESORERIE DE MAIZIERES-LES-METZ

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE METZ

57 - MOSELLE

TRESORERIE DE VERNY

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE METZ

57 - MOSELLE

TRESORERIE DE VIGY

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE METZ