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Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE III
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES


DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2023

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2024

33 - GIRONDE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUDENGE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUDENGE-ARCACHON

33 - GIRONDE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE LESPARRE-MEDOC

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LESPARRE-MERIGNAC

33 - GIRONDE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BLAYE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BLAYE-LIBOURNE

42 - LOIRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE SAINT-ETIENNE SUD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE

47 - LOT-ET-GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
LOT ET GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU LOT ET GARONNE

53 - MAYENNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DEPARTEMENTAL LAVAL

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA MAYENNE

57 - MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE METZ NORD-OUEST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE METZ

58 - NIEVRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NIEVRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA NIEVRE

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE GRAND LILLE EST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LILLE 1

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LILLE SECLIN

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LILLE 2

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LILLE OUEST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LILLE 3

65 - HAUTES-PYRENEES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
HAUTES-PYRENEES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES HAUTES-PYRENEES

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 19E
BUTTES CHAUMONT

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 19E

85 - VENDEE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET
DES ENTREPRISES DE FONTENAY-LE-COMTE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
FONTENAY-LE-COMTE-LES HERBIERS

90 - TERRITOIRE-DE-BELFORT

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS BELFORT

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU TERRITOIRE-DE-BELFORT

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VILLEJUIF

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VAL-DE-BIÈVRE