Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II
TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT
COMPTABLE ACTUELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES
EN RECOUVREMENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2023
LISTE
DES COMMUNES
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES
EN RECOUVREMENT
INTERVENUES À PARTIR
DU 1ER JANVIER 2024
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT
INTERVENUES AVANT
LE 1ER JANVIER 2024

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
L'ETRAT
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
FONTANES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
LA FOUILLOUSE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
MARCENOD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
SAINT-ETIENNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
SAINT-GENEST-LERPT
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
SAINT-HEAND
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
SORBIERS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
LA TALAUDIERE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
LA TOUR-EN-JAREZ
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE NORD
VILLARS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ETIENNE SUD