Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXES
ANNEXE I
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT

SITUATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2023

SITUATION AU 1ER JANVIER 2024

57 - MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE METZ NORD-OUEST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE METZ NORD-OUEST

57 - MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE METZ CENTRE-EST

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GRAND LILLE EST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE GRAND LILLE EST

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LILLE NORD

74 - HAUTE-SAVOIE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANNECY

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANNECY

74 - HAUTE-SAVOIE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES
DE SEYNOD

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 19E
BUTTES CHAUMONT

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 19E
BUTTES CHAUMONT

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 19E VILLETTE

85 - VENDEE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES
DE FONTENAY-LE-COMTE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET
DES ENTREPRISES DE FONTENAY-LE-COMTE

85 - VENDEE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES
DES HERBIERS

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEUILLY

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEUILLY

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LEVALLOIS-PERRET

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SURESNES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SURESNES

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COURBEVOIE

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MONTROUGE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MONTROUGE

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANVES

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VILLEJUIF

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VILLEJUIF

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'HAY-LES-ROSES

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CRETEIL

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CRETEIL

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOISSY-SAINT-LEGER