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Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXES
ANNEXE I
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT

SITUATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2023

SITUATION AU 1ER JANVIER 2024

74 - HAUTE-SAVOIE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANNECY

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANNECY

74 - HAUTE-SAVOIE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SEYNOD

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16E NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16E NORD

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 16E SUD

85 - VENDEE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DES HERBIERS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DES HERBIERS

85 - VENDEE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE FONTENAY-LE-COMTE

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE COURBEVOIE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE COURBEVOIE

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SURESNES

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
D'ISSY-LES-MOULINEAUX

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
D'ISSY-LES-MOULINEAUX

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANVES

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE NOGENT-SUR-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE NOGENT-SUR-MARNE

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VINCENNES

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VILLEJUIF

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VILLEJUIF

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE L'HAY-LES-ROSES