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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique)


L'annexe du présent arrêté remplace les annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé. L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site https :// www. collectivites-locales. gouv. fr/ finances-locales/ experimentation-du-compte-financier-unique-cfu.