Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2023 portant renouvellement du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône))

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.