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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 14 novembre 2023

Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lalliot, directeur du centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir :
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, du général Thierry Poulette, commandant du CSOA (centre du soutien aux opérations et des acheminements), et du lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire aux chemins de fer ;
- audition conjointe, à huis clos, de M. Jean-François Elie-Lefebvre, responsable à la division Combustible nucléaire de la direction de la production nucléaire et thermique d'EDF, de Mme Jessica Bouteau, directrice Business et opérations transports à Orano et de M. Thibault Louvet, directeur Stratégie, ventes et opérations à Orano.

A 11 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS.

A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR, de M. Bruno Kloeckner, membre du conseil de direction de la FNTR et délégué général de XPO Logistics, et de M. Jean-Marc Rivéra, délégué général de l'OTRE.

Commission d'enquête sur les pesticides :
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des parlementaires européens : Mme Anne Sander, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural (PPE), M. Christophe Clergeau, membre de la commission de l'agriculture et du développement durable (S&D).

A 17 h 20 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, M. Pierre-Marie Aubert, directeur du programme politiques agricoles et alimentaires à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).

Délégation aux droits des enfants :
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap présenté par Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier, rapporteurs.

Mercredi 15 novembre 2023

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 réunissant : M. Florent Bardon, coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, Mme Laurence Debrincat, directrice études et Jeux olympiques et paralympiques d'Île-de-France mobilités, M. Edgar Sée, directeur délégué aux Jeux olympiques et paralympiques de la RATP, et M. Frédéric Dupouy, directeur du département influence, territoires et international, M. Jonathan Durieux, directeur-adjoint du programme Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 de la SNCF, et un représentant de la Société du Grand Paris.

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de MM. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), et Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2022 de l'ANS.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'ARCEP.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n° 1437) (M. Michel Guiniot, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) (M. David Habib, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Araud, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Israël, à l'Organisation des Nations Unies et aux Etats-Unis, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.

Commission des affaires européennes :
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- nomination d'un rapporteur d'information sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt) ;
- intelligence artificielle : communication et présentation d'un projet d'avis politique ;
- projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt) (rapport d'information portant observations).

Commission des affaires sociales :
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110) ;
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110).

Commission de la défense :
A 9 heures Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique (Mixte : en visioconférence + présentiel pour les députés) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Achille Mbembe, professeur d'histoire et de sciences politiques à l'université du Witwatersrand à Johannesburg et directeur de la Fondation de l'innovation pour la démocratie ;
- nomination de rapporteurs pour cinq missions d'information.

A 11 heures Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique (Mixte : en visioconférence + présentiel pour les députés) :

- audition commune, ouverte à la presse, de M. Arthur Banga, docteur en histoire, chercheur, de M. Gilles Yabi, président-fondateur de WATHI (think-tank citoyen de l'Afrique de l'Ouest) et de M. Karim Bitar, professeur à l'École normale supérieure de Lyon et à l'Université de Saint Joseph à Beyrouth.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 réunissant : M. Florent Bardon, coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, Mme Laurence Debrincat, directrice études et Jeux olympiques et paralympiques d'Île-de-France Mobilités, M. Edgar Sée, directeur délégué aux Jeux olympiques et paralympiques de la RATP, M. Frédéric Dupouy, directeur du département influence, territoires et international de la RATP, des représentants de la SNCF et de la Société du Grand Paris ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (M. Damien Adam, rapporteur).

Commission des lois :
A 9 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme violent (MM. Jérémie Iordanoff et Éric Poulliat, rapporteurs).

A 11 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), sur le rapport du HCE : Pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique.

Commission d'enquête sur les pesticides :
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture entre 2020 et 2022 ;
- table ronde, ouverte à la presse, de Mme Anne-Claire Vial, présidente d'Arvalis, et M. Norbert Benamou, directeur général ; M. Gilles Robillard, président de Terres Inovia et M. Laurent Rosso, directeur général.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, co-rapporteurs spéciaux) ;
- communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en œuvre de la dotation instituée par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (Mme Christine Pires Beaune).

Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable :
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de la Caisse des dépôts et consignations représentée par M. Kosta Kastrinidis, directeur des prêts à la Banque des territoires, Mme Sophie Vaissiere, directrice des relations institutionnelles et des affaires stratégiques (direction des prêts) et Mme Selda Gloanec, conseillère pour les relations institutionnelles.

Jeudi 16 novembre 2023

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public :
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Nomis, président de la Fédération française de judo, et de M. Sébastien Nolesini, directeur général.

A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Buffet, co-présidente du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, ancienne ministre chargée de la jeunesse et des sports ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Commission d'enquête sur les pesticides :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture entre 2012 et 2017.

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
A 9 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
A 9 h 30 :
Audition conjointe, ouverte à la presse :

- de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), représentée par le Lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président, le Contrôleur général Éric Flores, vice-président, le Médecin-colonel Norbert Berginiat, vice-président (en visioconférence), M. Guillaume Bellanger, directeur de cabinet et des relations institutionnelles et M. Hugo Basset, chef de cabinet ;
- de l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours (ANDSIS), représentée par le Contrôleur général Stéphane Morin, président, et le Colonel Emmanuel Ducouret, membre du conseil d'administration.

A 10 h 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales représentatives de sapeurs-pompiers, réunissant :

- M. Stéphane Bardel, membre de la Commission nationale des SDIS pour la Fédération CFDT-Interco ;
- M. Xavier Boy, président du FA-SPP-PATS ;
- M. Charles Cosse, directeur de cabinet de l'UNSA SDIS ;
- M. Manuel Coullet, secrétaire général, Sud-SDIS ;
- M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif CGT des agents des SDIS ;
- M. Alain Laratta, secrétaire général d'Avenir-Secours CFE-CGC ;
- M. Frédéric Monchy, président du SNSPP ;
- M. Mickaël Pacanowski, vice-président de la CFTC-SPA-SDIS ;
- M. Christophe Sansou, secrétaire général de l'Union nationale FO des services d'incendie et de secours.

A 14 h 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, concernant les services d'incendie et de secours (SDIS) métropolitains, réunissant :

- M. le Contrôleur général René Cellier, directeur départemental, SDIS du Bas-Rhin (zone de défense Est) ;
- M. le Contrôleur général Emmanuel Clavaud, directeur départemental et métropolitain, SDIS du Rhône et de Lyon (zone de défense Sud-Est) ;
- M. le Contrôleur général Éric Florès, directeur départemental, SDIS de l'Hérault (zone de défense Sud) ;
- M. le Contrôleur général Jean-François Gouy, directeur départemental, SDIS du Morbihan (zone de défense Ouest) ;
- M. le Colonel Stéphane Contal, directeur départemental, SDIS de la Somme (zone de défense Nord) ;
- M. le Colonel Franck Machingorena, directeur départemental, SDIS de la Haute-Vienne (zone de défense Sud-Ouest).

Vendredi 17 novembre 2023

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public :
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition à confirmer

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 16 heures
Présents. - M. Philippe Emmanuel, M. Christophe Marion, Mme Isabelle Rauch, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. - M. Bruno Bilde, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 14 h 30
Présents. - M. David Amiel, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Christine Decodts, Mme Alma Dufour, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stella Dupont, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 17 h 45
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Santiago
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier