Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-950 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Côte Basque)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.