Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-950 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Côte Basque)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012, reconduite par les décisions n° 2016-956 du 20 décembre 2016 et n° 2021-1370 du 8 décembre 2021 susvisée, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2027 dans la zone de Bayonne.