Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-947 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL 100 % à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 %)
L'autorisation accordée par la décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014, reconduite par la décision n° 2019-187 du 24 avril 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2024 dans la zone de Pau.