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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-43 du 8 novembre 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-43 du 8 novembre 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance)


La société dénommée BNP Paribas Cardif (SIREN : 382 983 922), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité à compter du 1er janvier 2024 :
1 - Non-vie ;
2 - Vie.