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Article 14 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 14 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


Délégation est donnée à M. Luc Brière, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.