Le II de l'article 3 du titre Ier de l'arrêté du 16 août 2023 susvisé est modifié comme suit :
Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis :
1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant égal inférieur à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,
à :
- M. Romain Buffry, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
- M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA) ;
- M. Patrick Darbo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS) ;
- M. Olivier Crot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle Ingénierie Climatisation et Energie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA) ;
- M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA) ;
- M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Capteurs de Surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS).