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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


L'article 6 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-« Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, le directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que le directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice sont autorisés à subdéléguer leurs signatures des actes mentionnés au présent arrêté ».