Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Après le trente-neuvième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - suspension de fonctions ».