Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « secrétaires administratifs du ministère de la justice », sont insérés les mots : « assistants de service social des administrations de l'Etat, ».