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Article 7 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (académie de police))

Article 7 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (académie de police))


La décision du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2318237S) est abrogée.