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Article 16 AUTONOME (Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur))

Article 16 AUTONOME (Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur))


Délégation est donnée à M. Philippe Deborde, inspecteur de santé publique vétérinaire détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.