Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-922 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-524 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.