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Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 3


Dpt

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

26

UDAF de la Drôme

26000

Valence

Accord

13/02/2023

prime de partage de la valeur

44

Les Eaux Vives EMMAÜS

44260

Savenay

Accord

12/06/2023

forfait mobilités durables

69

ACOLEA

69416

Lyon

Accord

23/11/2022

forfait mobilités durables

80

ADSEA 80

80094

Amiens

Accord

21/06/2023

prime de partage de la valeur