Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Dans le tableau « accords et décisions unilatérales visées à l'article 2 » annexé à l'arrêté du 30 mai 2023 susvisé, la ligne « 59 ALEFPA - 59003 Lille - Accord du 30/11/2022 relatif à la prime de partage de la valeur » est supprimée.