Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 portant report des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants relevant du ministère de la culture)

Le dépouillement prévu à l'article 10 de l'arrêté du 28 juin 2023 précité est reporté au 28 novembre 2023.
A cette date, le bureau de vote central procède au dépouillement de l'ensemble des scrutins, dans les conditions prévues au même article.