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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes)


Article 78
Les personnalités extérieures et qualifiées


L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités extérieures et qualifiées des conseils centraux ne peut être supérieur à un. Le respect de cette obligation s'opère conformément aux dispositions des articles D. 719-47-2 à D. 719-47-4 du code de l'éducation.
Le mandat des personnalités extérieures et qualifiées siégeant au sein des conseils centraux de l'UGA est de quatre ans à compter de l'installation des représentants élus des personnels de l'instance dans laquelle siège chacune des personnalités extérieures ou qualifiées.