Article 47
Composition de la commission de la recherche
La commission de la recherche comprend quarante-six membres ainsi répartis : trente représentants des personnels, dont :
Quinze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :
-trois représentants du grand secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
-trois représentants du grand secteur « lettres et sciences humaines et sociales » ;
-deux représentants du grand secteur « disciplines de santé » ;
-sept représentants du grand secteur « sciences et technologie ».
Quinze autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :
-deux représentants du grand secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
-quatre représentants du grand secteur « lettres et sciences humaines et sociales » ;
-deux représentants du grand secteur « disciplines de santé » ;
-sept représentants du grand secteur « sciences et technologie ».
Six représentants des doctorants ;
Cinq représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ou dans ses établissements-composantes ;
Cinq personnalités extérieures à l'établissement dont :
-un représentant du CNRS, désigné en son sein. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger au conseil d'administration de l'UGA. Cet organisme désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ;
-un représentant du CEA, désigné en son sein. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger au conseil d'administration de l'UGA. Cet organisme désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ;
-un représentant du centre hospitalier universitaire de Grenoble désigné en son sein. Le centre hospitalier universitaire désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ;
-deux personnalités désignées par la commission de la recherche à titre personnel, dont au moins une personnalité est issue d'une organisation culturelle locale ou d'une grande entreprise locale et une représentant le domaine de l'architecture en cas d'absence d'élu qui soit personnel de l'ENSAG.
Article 48
Compétences de la commission de la recherche
La commission recherche du conseil académique :
1. Emet un avis sur l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l'échelon central de l'UGA et ses composantes académiques et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration ;
2. Est consultée sur les conventions de l'UGA avec les organismes de recherche ;
3. Emet un avis sur la création de structures de recherche ;
4. Emet un avis sur le changement de nom de structure de recherche ;
5. Emet un avis sur le changement de direction de structures de recherche, après avis des conseils de pôle dont elles sont membres ;
6. Emet un avis sur la charte d'éthique et de déontologie ;
7. Emet un avis sur les conventions de co-accréditation des écoles doctorales.
En outre, elle procède, sur proposition du président de l'UGA, à l'élection du vice-président chargé de la recherche et de la valorisation.
Article 49
Composition de la commission de la formation et de la vie universitaire
La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante-six membres ainsi répartis :
1) Dix-huit représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont :
-neuf professeurs des universités et personnels assimilés, répartis comme suit :
-un représentant du grand secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
-deux représentants du grand secteur « lettres et sciences humaines et sociales » ;
-deux représentants du grand secteur « disciplines de santé » ;
-quatre représentants du grand secteur « sciences et technologie » ;
-neuf autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés, répartis comme suit :
-un représentant du grand secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
-trois représentants du grand secteur « lettres et sciences humaines et sociales » ;
-un représentant du grand secteur « disciplines de santé » ;
-quatre représentants du grand secteur « sciences et technologie ».
2) Dix-huit représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement, dont :
-quatre représentants du grand secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
-six représentants du grand secteur « lettres et sciences humaines et sociales » ;
-trois représentants du grand secteur « disciplines de santé » ;
-cinq représentants du grand secteur « sciences et technologie ».
3) Six représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.
4) Quatre personnalités extérieures à l'établissement dont :
-un représentant du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes désigné par cette collectivité qui désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ;
-un représentant d'un lycée de l'agglomération grenobloise proposé par le recteur de région académique. Le lycée désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ;
-deux personnalités désignées par la commission de la formation et de la vie universitaire à titre personnel dont au moins une est issue d'une grande entreprise.
Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.
Article 50
Compétences de la commission de la formation et de la vie universitaire
La commission de la formation et de la vie universitaire :
1. Définit les ambitions, objectifs et orientations globales de formation initiale et tout au long de la vie et la coordination des crédits sur projets (non-récurrents) destinés à la formation, dans le respect du cadre stratégique défini par le conseil d'administration ;
2. Evalue la cohérence globale des règlements des études, des modalités de contrôle de connaissances et du calendrier des examens, des jurys ou des inscriptions ;
3. Evalue la cohérence globale des modalités d'évaluation des enseignements ;
4. Evalue la cohérence de l'offre de formation lors de l'ouverture et de la fermeture d'une formation ;
5. Définit et évalue les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis ;
6. Définit et évalue la stratégie et les orientations globales des mesures destinées à faciliter l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants ;
7. Adopte les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ;
8. Procède, sur proposition du président de l'UGA, à l'élection du vice-président chargé de la formation ;
9. Emet un avis sur la charte d'éthique et de déontologie.
Dans le champ de la vie universitaire, elle :
10. Adopte les mesures globales permettant aux étudiants de développer des activités culturelles, sportives, associatives et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
11. Adopte les mesures globales permettant le soutien de la vie associative des étudiants ;
12. Propose des orientations de nature à améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, fait des propositions en ce qui concerne les services médicaux et sociaux, les bibliothèques et les centres de documentation et l'accès aux ressources numériques hors centres de documentation de l'IEPG et de l'ENSAG ;
13. Adopte les mesures globales visant à promouvoir et développer les interactions entre sciences et société au sein de l'UGA comme sur son territoire.
Hors établissements-composantes, la commission de la formation et de la vie universitaire :
14. Fixe les droits d'inscription pour les diplômes d'établissement ainsi que les tarifs des certifications individuelles ; adopte les capacités d'accueil en première année de licence sur proposition des composantes sans préjudice des compétences de l'autorité académique fixées à l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;
15. Adopte sur proposition des composantes, les modalités d'admission et d'accueil en master, en licence professionnelle, BUT et toutes autres formations nécessitant un vote de capacités d'accueil.
Article 51
La formation plénière du conseil académique
1. Emet des avis et des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
2. Emet un avis et des recommandations sur la politique culturelle de l'université mise en œuvre ;
3. Emet un avis et des recommandations sur la politique éditoriale mise en œuvre ;
4. Emet un avis sur la cohérence globale des qualifications des postes proposés par les composantes académiques en collaboration avec les pôles de recherche ;
5. Emet un avis sur la demande d'accréditation et sur le contrat d'établissement ;
6. Propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail ;
7. Adopte les mesures relatives aux centres de documentation et d'accès aux ressources numériques hors centres de documentation de l'IEPG et de l'ENSAG ;
8. Emet un avis et des recommandations sur toutes les mesures prises pour garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;
9. Formule des recommandations sur toute question que lui soumet le président dans le champ de ses compétences.
Article 52
La formation restreinte du conseil académique
Sous la présidence du président de l'UGA la formation restreinte du conseil académique :
10. Fixe les principes de création des comités de sélection en tenant compte d'éventuelles dispositions réglementaires applicables aux établissements-composantes ;
11. Délibère sur les comités de sélections, les recrutements et les promotions hors établissements-composantes ;
12. Délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs hors établissements-composantes ;
13. Délibère sur le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans une situation donnant droit au bénéfice de la procédure spécifique mise en place au profit des personnels handicapés ou des personnels éloignés de leur conjoint ou partenaire de Pacs sur des postes hors établissements-composantes ;
14. Définit les orientations globales pour les délégations, détachement et congé pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs ;
15. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des enseignants associés ;
16. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche hors établissements-composantes ;
17. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des professeurs invités.
Article 53
Commission vie étudiante
La commission vie étudiante est composée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'UGA. Le règlement intérieur fixe également ses compétences qui entrent dans le champ de celles de la commission de la formation et de la vie universitaire mentionnée à l'article 50.
Article 54
Les sections disciplinaires du conseil académique (hors établissements-composantes)
Le conseil académique constitué en sections disciplinaires exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.
La composition des sections disciplinaires du conseil académique est fixée aux articles R. 712-13 et R. 811-14 du code de l'éducation. Les membres sont désignés selon les modalités décrites aux articles R. 712-15 à R. 712-21 et aux articles R. 811-14 à R. 811-19 du même code parmi les membres élus du conseil académique, du conseil d'administration, des conseils des CSPM et des conseils des composantes élémentaires.
Cette composition respecte la parité entre les hommes et les femmes.