Article 26
Les vice-présidents des conseils centraux
Sur proposition du président de l'UGA, le vice-président du conseil d'administration, le vice-président chargé de la recherche et le vice-président chargé de la formation sont élus, respectivement, par les membres du conseil d'administration, par les membres de la commission de la recherche du conseil académique et par les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UGA.
L'élection de ces trois vice-présidents est acquise à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux tours suivants le cas échéant.
Le mandat de ces vice-présidents élus prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président de l'UGA. Le président, avant l'échéance de son mandat, peut toutefois proposer aux conseils de mettre fin aux fonctions d'un vice-président.
Article 27
Les vice-présidents fonctionnels
Des vice-présidents fonctionnels, notamment dans les domaines des relations internationales, des ressources humaines, de la responsabilité sociétale et environnementale, de l'égalité femme homme, du numérique et systèmes d'information, de la vie étudiante et vie de campus, du Campus UGA Valence Drôme-Ardèche, de la culture et la culture scientifique et technique, de l'innovation, la valorisation et le transfert et du développement des sciences humaines et sociale, peuvent être proposés à l'approbation du conseil d'administration par le président de l'UGA après avis du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UGA.
Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président avant l'échéance de son propre mandat.
Article 28
Le régime d'incompatibilité
Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur de composante, d'école, d'institut, d'une structure de recherche ou de toute autre structure dès lors qu'il existe un conflit d'intérêt.
Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.
Article 29
Les décharges de service du président et des vice-président (e) s
Le président de l'UGA, le président du conseil académique et les vice-présidents peuvent bénéficier d'une décharge de service durant l'exercice de leur mandat, votée par le conseil d'administration.
Article 30
Le vice-président étudiant et le vice-président étudiant délégué
Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil académique parmi les usagers de l'UGA.
Les modalités de son élection sont précisées dans le règlement intérieur.
Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des usagers du conseil académique.
En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'UGA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Un vice-président étudiant délégué peut également être proposé par le président de l'UGA parmi les usagers inscrits à l'UGA.
Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil académique.
Les fonctions de vice-président étudiant ou de vice-président étudiant délégué sont incompatibles avec celles de président d'une association étudiante, de vice-président étudiant ou son équivalent d'un établissement-composante, de représentant étudiant siégeant au bureau d'une CSPM.
Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.